Le tribunal administratif de Lille a condamné la région Hauts-de-France à verser plus de 500.000 euros de subventions au lycée privé musulman Averroès, bloquées début octobre en raison de soupçons du conseil régional sur son financement. La région est condamnée à payer la somme au lycée musulman lillois dans un délai de 8 jours.
L’affaire n’est pas nouvelle. Déjà en 2019, le lycée Averroès avait attaqué en justice la région pour le non-versement de sa dotation externe de l’année scolaire 2019-2020 au motif que le lycée musulman a reçu un financement d’une organisation caritative du Qatar en 2014, précise France Bleu.
En juillet 2021, le tribunal administratif de Lille avait enjoint la région à payer la somme due, plus de 274 000 euros, dans les 10 jours après avoir rendu sa décision. Xavier Bertrand (LR) était allé jusque devant le Conseil d’Etat pour obtenir un remboursement. Finalement, en juin 2022, la juridiction avait donné tort au président des Hauts-de-France.
« La région souhaite un effort de transparence »
La région refuse d’accorder au lycée musulman lillois cette subvention obligatoire au motif que l’établissement a reçu en 2014 un financement d’une organisation caritative du Qatar d’un montant d’environ 800 000 euros. « Un financement qui n’a rien d’illégal », rappelle l’avocat de la défense Maître Paul Jablonski, présent à l’audience mardi 11 octobre.
« Le lycée a été contrôlé à plusieurs reprises ces dernières années, tous les audits sont bons, l’établissement n’a rien à se reprocher. Ce que fait la région est illégal, elle est dans l’obligation de verser cette subvention. »
« La région souhaite un effort de transparence de l’association sur son financement », a réitéré son avocat Gauthier Jamais à l’audience mardi.
Faisant valoir que cinq inspections avaient été menées dans le lycée et le collège depuis 2020, y compris par l’Éducation nationale, la direction a souligné que ce bras de fer pesait sur la scolarisation des 450 lycéens.
Dans un communiqué publié mercredi, la région Hauts-de-France, décidée à épuiser tous les recours, a indiqué qu’elle allait de nouveau « se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État »
