Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 522 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse célébrée ce mardi 21 août au Maroc.
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1439 H.-2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 522.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 453 détenus se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 449 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 69 personnes se répartissant comme suit:
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 7 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 2 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
