Alors que le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » est débattu en ce moment par les députés, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) alerte sur ses atteintes aux libertés fondamentales et recommande l’abandon de plusieurs mesures phares, révèle Politis.
Si la commission regrette de ne pas avoir été consultée avant le dépôt du texte, elle pointe globalement un projet de loi qui «prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter».
La commission dénonce en effet l’aspect uniquement répressif du projet gouvernemental, laissant de côté les promesses du président de la République, «qui avait déclaré “commencer à égrener des pistes pour l’égalité des chances, lutter contre les discriminations, faire en sorte que chacun, quelle que soit sa couleur de peau, son origine, sa religion, puisse trouver sa place”».
Selon elle, les libertés fondamentales d’association, d’expression, d’enseignement et de culte sont particulièrement visées par des contraintes et obligations qui risquent d’aboutir à la déstabilisation du tissu associatif, «sans pour autant atteindre les objectifs proclamés par le président de la République et par le gouvernement». En somme, un projet dangereux et inutile.
La liberté de culte est aussi particulièrement visée par le texte de loi. Celui-ci crée, pour les associations cultuelles, l’obligation d’une nouvelle déclaration préalable en préfecture, à renouveler tous les cinq ans. La commission demande le retrait de ce «dispositif inutile», qui procède d’une «méfiance injustifiée». Elle demande par ailleurs que les mesures prises par la loi ne changent pas le régime concordataire d’Alsace-Moselle ni les régimes applicables dans les outre-mer.
«Regrettant le nombre de dispositions à caractère répressif contenues dans le projet de loi, la CNCDH rappelle que le respect des principes républicains ne peut être obtenu principalement par la contrainte», conclut-elle.
