La guerre d’Algérie qui a duré entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, a fait près de 400 000 morts algériens. Plus de 55 ans après, la France reconnaît enfin que les civils algériens ayant subi des dommages physiques liés aux conflits durant la guerre ont le droit à une pension de la part de l’Etat français. Cette pension est attribuée à toutes personnes qui résidaient alors dans le pays, et ce indépendamment de leur nationalité.
Ce jeudi 8 février, le Conseil constitutionnel a rendue publique cette décision qui inclut les personnes de nationalité autres que française, évoquant « l’égalité devant la loi », principe de base de la Constitution française.
C’est Abdelkader K. blessé par balle à l’abdomen en 1958, à l’âge de 8 ans, lors d’un attentat à Mascara qui a saisi le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En 1958, l’Algérie était française, tout comme Abdelkader. Cependant l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963, qui a créé un régime d’indemnisation des personnes ne concernant que les citoyens de nationalité française, ne s’appliquait pas aux Algériens. Un paradoxe et une loi injuste qu’Abdelkader a décidé de contester.
Il est à noter que les personnes qui ont commis ou ont été complices d’actes de violences se verront refuser leur pension.
Le Conseil constitutionnel ont estimé que la France « ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, établir […] une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi »
« C’est une décision très forte mais parfaitement logique », explique l’avocate d’Abdelkader, Me Jennifer Cambla.
On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient français durant la guerre d’Algérie. Ce n’était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension.
Cependant, les victimes ne cherchent pas l’argent selon l’avocate :
Les personnes concernées dont il est difficile d’évaluer le nombre attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car, dit-elle, les pensions ne représentent pas beaucoup d’argent.
C’est une décision sage et égalitaire qui intervient alors que les Allemands vont indemniser les juifs d’Algérie
